Mentions Légales
Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par DG COURTAGE, société à responsabilité limitée (SARL), représentée par son gérant, Didier TRANI.
Informations légales
Dénomination sociale : DG COURTAGE
Forme juridique : SARL
Capital social : 500 €
SIREN : 844 253 765
SIRET : 844 253 765 00029
RCS : Marseille 844 253 765
TVA intracommunautaire : FR30 844253765
Coordonnées
Centre d’affaires Euroburos – Étoile Valentine
20, traverse de la Montre
13011 Marseille – France
Téléphone : 06 78 38 02 06
E-mail : d.trani@dg-courtage.fr
Directeur de la publication : Didier TRANI, gérant de DG COURTAGE.
2. Activités réglementées
DG COURTAGE exerce des activités de courtage en opérations de banque et services de paiement ainsi que de courtage en assurance.
La société est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro ORIAS 19000148.
Catégories d’immatriculation à confirmer sur le registre ORIAS :
Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP).
Courtier en assurance (COA).
La société déclare exercer son activité d’intermédiation en opérations de banque et services de paiement sans maniement de fonds.
L’immatriculation peut être vérifiée sur le site officiel : https://www.orias.fr.
Autorité de contrôle
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
4, place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09
Site : https://acpr.banque-france.fr
Association professionnelle
DG COURTAGE est adhérente à ENDYA, association professionnelle d’autorégulation du courtage.
Site : https://www.endya.fr
Responsabilité civile professionnelle
DG Courtage déclare être couvert au titre de sa responsabilité civile professionnelle par un contrat souscrit auprès de Everest Assurance, sous le numéro CCOUK001152, pour les activités suivantes :
Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Garantie : 500 000 € par sinistre.
Plafond annuel de garantie : 800 000 €.
Franchise : 20 % du montant du sinistre, plafonnée à 2 000 € par sinistre.
Intermédiation en assurance (IAS)
Garantie : 1 564 610 € par sinistre.
Plafond de garantie : 2 315 610 € par année d’assurance.
Franchise : 20 % du montant du sinistre, plafonnée à 3 000 € par sinistre.
Démarchage bancaire et financier
Le contrat couvre également, selon les conditions et limites prévues par la police d’assurance, les activités de démarchage bancaire et financier visées à l’article L. 341-1 du Code monétaire et financier.
3. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation relative aux prestations de DG COURTAGE, le client peut adresser sa demande par écrit :
DG COURTAGE
20, traverse de la Montre
13011 Marseille
E-mail : d.trani@dg-courtage.fr
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec DG Courtage, après avoir adressé une réclamation écrite à l’entreprise et en l’absence de solution satisfaisante.
Médiateur de la consommation désigné :
SARL Devigny Médiation
11 rue de l’Étang
49220 Thorigné-d’Anjou
Site internet : https://devignymediation.fr
4. Hébergement du site
Le site est hébergé par IONOS SARL.
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
Téléphone : 0 805 54 21 80
Site : https://www.ionos.fr
5. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et autres contenus présents sur ce site sont protégés par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, de ces contenus sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
6. Informations et responsabilité
DG COURTAGE s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.
Les informations présentées ont un caractère général et informatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle de financement ou d’assurance, ni une garantie d’acceptation d’un dossier.
Toute proposition est soumise à l’analyse de la situation du client, aux conditions des établissements concernés et aux dispositions légales et réglementaires applicables.
7. Protection des données personnelles et cookies
Les données personnelles transmises par les formulaires du site sont traitées afin de répondre aux demandes des utilisateurs et d’assurer le suivi des échanges.
Pour connaître les modalités de traitement de ces données et exercer leurs droits, les utilisateurs peuvent consulter la Politique de confidentialité.
Les informations relatives aux cookies et aux choix de consentement sont accessibles depuis le dispositif de gestion des cookies du site.
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout litige relatif à son utilisation relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
